Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les relations conSarah Bénard, entrepreneure individuelle,
dont l’établissement principal est situé :
10, impasse de la Désirade, appartement B205
34280 La Grande-Motte
Immatriculée sous le numéro SIRET **95 Prestataire »,
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un service ou d’un contenu proposé par Sarah Bénard, c Client agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, il est considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sarah Bénard et du Client dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement, de coaching, de conférences, de séminaires, d’ateliers, de masterclass, de formations en ligne, de contenus numériques, de séances individuelles ou collectives et, plus généralement, de tout service proposé par la Prestataire.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée par l’intermédiaire :
du site internet de la Prestataire ;
de ses pages ou tunnels de vente ;
de ses formulaires de commande ;
de ses liens de paiement ;
de ses courriers électroniques commerciaux ;
de plateformes partenaires ;
d’un devis ou d’un bon de commande ;
ou de tout autre canal de vente utilisé par la Prestataire.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Des conditions particulières peuvent être prévues pour certaines offres. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le Client prévalent sur les présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE
Sarah Bénard – Entrepreneure individuelle
Adresse professionnelle :
10, impasse de la Désirade, appartement B205
34280 La Grande-Motte
SIRET : 952 833 143 00011
Adresse électronique : contact@sarahbenard.com
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
Sarah Bénard peut notamment proposer les services suivants :
coaching individuel ou collectif ;
accompagnement en ligne ou en présentiel ;
conférences, séminaires, ateliers et masterclass ;
formations en ligne ;
séances individuelles ou collectives ;
contenus numériques ;
vidéos et replays ;
supports PDF, exercices et documents pédagogiques ;
programmes d’accompagnement avec ou sans espace membre ;
groupes ou espaces communautaires ;
ressources téléchargeables ;
et tout autre service présenté sur ses supports commerciaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées au Client avant toute commande, notamment :
le contenu de l’offre ;
sa durée ;
son format ;
son prix ;
ses modalités d’accès ;
les éventuelles dates de démarrage ;
la durée d’accès aux contenus ;
les modalités d’accompagnement ;
les éventuels prérequis ;
les conditions particulières applicables.
Les photographies, illustrations, vidéos, témoignages, exemples de résultats et supports de présentation utilisés sur les pages de vente ont une valeur illustrative et non contractuelle, sauf mention expresse contraire.
ARTICLE 4 – CONTENUS GRATUITS ET COLLECTE D’INFORMATIONS
Dans le cadre de ses actions de communication et de ses tunnels de vente, Sarah Bénard peut proposer au visiteur de renseigner certaines informations personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse électronique ou son numéro de téléphone, afin notamment de :
recevoir un contenu gratuit ;
accéder à une conférence ou à une masterclass ;
télécharger une ressource ;
réserver un appel ;
recevoir des informations complémentaires ;
recevoir des communications commerciales.
Le renseignement de ces informations ne constitue pas une commande payante, sauf lorsque le visiteur sélectionne expressément une offre payante et valide le paiement correspondant.
Les données personnelles collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Prestataire, accessible à l’adresse suivante : https://sarah-lamur.systeme.io/mentionslegales_politiquedeconfidentialite
Lorsque le consentement du visiteur est nécessaire pour recevoir des communications commerciales, celui-ci est recueilli au moyen d’une action positive et non équivoque.
Le visiteur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les courriers électroniques ou en contactant la Prestataire à l’adresse suivante : contact@sarahbenard.com
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande au moyen d’une page de vente, d’un formulaire de commande, d’un lien de paiement, d’un devis, d’un bon de commande ou de tout autre support proposé par Sarah Bénard.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit vérifier :
les caractéristiques de l’offre choisie ;
le prix total ;
les modalités de paiement ;
la durée et les modalités d’accès ;
ses informations personnelles ;
les éventuelles conditions particulières ;
les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive lorsque le Client :
a renseigné les informations nécessaires à la commande ;
a pris connaissance et accepté les présentes CGV ;
a validé son paiement ou son engagement de paiement ;
a reçu une confirmation de commande ou de paiement.
La confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique ou mise à sa disposition sur un support durable.
Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Sarah Bénard ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité d’envoyer les accès ou les informations relatives à la commande en raison d’une erreur dans les coordonnées communiquées par le Client.
Sarah Bénard se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
de défaut ou d’incident de paiement ;
de litige antérieur avec le Client ;
de suspicion de fraude ;
d’erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques de l’offre ;
de demande manifestement abusive ;
d’indisponibilité exceptionnelle du service.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par la Prestataire, les sommes concernées sont remboursées, sauf si l’annulation résulte d’une faute ou d’une fraude imputable au Client.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente, le formulaire de commande, le devis, le bon de commande ou le lien de paiement au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix total à payer, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable, est communiqué au Client avant la validation de la commande.
Sarah Bénard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le service commandé est facturé au prix affiché et accepté par le Client au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement, d’hébergement, d’envoi de supports physiques ou les options complémentaires, sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont applicables.
ARTICLE 7 – RABAIS, REMISES ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Sarah Bénard peut proposer ponctuellement :
des rabais ;
des remises ;
des codes promotionnels ;
des tarifs préférentiels ;
des bonus ;
des offres limitées ;
des facilités de paiement ;
ou tout autre avantage commercial.
Ces offres sont valables pendant la durée indiquée et dans les conditions précisées sur le support concerné.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles :
ne sont pas cumulables ;
ne sont pas rétroactives ;
ne peuvent pas être échangées contre leur valeur monétaire ;
ne peuvent pas être appliquées à une commande déjà validée.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué, selon les moyens proposés au moment de la commande :
par carte bancaire ;
par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé ;
par virement bancaire ;
par PayPal ;
ou par tout autre moyen expressément indiqué par Sarah Bénard.
Le paiement peut être exigé comptant ou, lorsque cette possibilité est proposée, en plusieurs échéances.
Les données bancaires du Client peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé. Sarah Bénard n’a pas nécessairement accès aux informations bancaires complètes du Client.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement du prix total de l’offre et non un abonnement résiliable à tout moment, sauf mention expresse contraire.
Le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, y compris lorsqu’il décide de ne plus utiliser les contenus ou de ne plus participer à l’accompagnement, sous réserve de l’exercice valable de ses droits légaux ou contractuels.
En cas d’échec du prélèvement ou du paiement d’une échéance, le Client doit régulariser sa situation dans les meilleurs délais.
À défaut de régularisation, Sarah Bénard peut suspendre l’accès :
aux contenus numériques ;
aux séances ;
aux espaces membres ;
aux groupes communautaires ;
aux événements ;
et à l’ensemble des services compris dans l’offre.
Cette suspension ne libère pas le Client de son obligation de régler les sommes restant dues.
ARTICLE 9 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard ou de défaut de paiement, Sarah Bénard peut suspendre l’exécution de la prestation et l’accès aux services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Clients professionnels
Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :
l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur présentation de justificatifs.
Clients consommateurs
Pour les Clients consommateurs, Sarah Bénard peut demander le règlement des sommes dues et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réparation du préjudice effectivement subi.
ARTICLE 10 – ACCÈS AUX SERVICES ET AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Les modalités d’accès aux services dépendent de l’offre souscrite par le Client.
Lorsque l’offre comprend des contenus numériques, des vidéos, des replays, des supports PDF, des exercices, des ressources téléchargeables ou un espace membre, les informations d’accès sont transmises au Client par courrier électronique ou par l’intermédiaire de la plateforme utilisée.
Sauf indication contraire, l’accès aux contenus est :
personnel ;
individuel ;
non cessible ;
non transmissible ;
limité à la durée précisée dans l’offre.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il lui est interdit de transmettre ou de mettre ses identifiants à la disposition d’un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Sarah Bénard.
En cas de suspicion de partage d’identifiants ou d’utilisation frauduleuse, Sarah Bénard peut suspendre temporairement l’accès du Client afin de procéder aux vérifications nécessaires.
La durée d’accès aux contenus est celle indiquée sur la page de vente ou dans les conditions particulières de l’offre.
À l’expiration de cette durée, l’accès peut être automatiquement supprimé, sans que Sarah Bénard soit tenue de conserver les contenus ou les données personnelles enregistrées par le Client dans son espace.
ARTICLE 11 – SÉANCES, RENDEZ-VOUS, ATELIERS ET ACCOMPAGNEMENTS
Lorsque l’offre comprend des séances individuelles ou collectives, les modalités de réservation, de participation, de report et d’annulation sont précisées sur la page de vente, dans le courrier électronique de confirmation ou dans les documents transmis au Client.
Sauf conditions particulières plus favorables, toute demande de report ou d’annulation d’une séance individuelle doit être adressée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant son commencement ou toute absence non justifiée pourra être considérée comme réalisée et ne donnera pas lieu à un remboursement ou à un report automatique.
Cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte d’un cas de force majeure ou d’une situation exceptionnelle dûment justifiée.
En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Elle peut donc être écourtée sans remboursement ou report automatique.
En cas d’absence du Client à une séance collective, un atelier, une masterclass, une conférence ou un événement en ligne, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou application d’un droit légal.
Sarah Bénard peut reporter une séance, un atelier, une conférence ou un événement notamment en cas :
d’indisponibilité ;
de maladie ;
de problème technique ;
de force majeure ;
de nombre insuffisant de participants ;
ou d’événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, une nouvelle date ou une solution équivalente est proposée au Client.
Si la prestation ne peut définitivement pas être assurée et qu’aucune solution équivalente n’est acceptée, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les prestations de services, le délai de quatorze jours court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Sarah Bénard de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :
en utilisant le formulaire type figurant en annexe ;
ou au moyen de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
Sarah Bénard
10, impasse de la Désirade, appartement B205
34280 La Grande-Motte
Ou par courrier électronique : contact@sarahbenard.com
Le Client doit être en mesure de démontrer qu’il a exercé son droit avant l’expiration du délai applicable.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Sarah Bénard rembourse les sommes reçues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
ARTICLE 13 – EXÉCUTION ANTICIPÉE ET EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Commencement d’une prestation avant la fin du délai
Le Client consommateur peut demander expressément que l’exécution d’une prestation de service commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Lorsque le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il doit verser à Sarah Bénard un montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation uniquement s’il a :
expressément demandé le commencement de l’exécution avant la fin du délai ;
reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.
Contenus numériques accessibles immédiatement
Lorsque le Client achète un contenu numérique non fourni sur un support matériel, notamment une formation en ligne, une vidéo, un replay, un espace membre ou un fichier téléchargeable, l’accès peut lui être fourni immédiatement.
Le Client perd son droit de rétractation lorsque les conditions suivantes sont réunies :
il a donné son consentement préalable et exprès pour que la fourniture du contenu commence avant la fin du délai de rétractation ;
il a expressément reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation ;
Sarah Bénard lui a confirmé son accord et sa renonciation sur un support durable.
Une case spécifique, distincte de l’acceptation générale des CGV, doit alors être proposée au Client avant le paiement, par exemple :
« Je demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu’en accédant à ce contenu, je perds mon droit de rétractation. »
En l’absence de recueil valable de cet accord et de cette reconnaissance, les droits légaux du Client demeurent applicables.
ARTICLE 14 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En dehors :
de l’exercice valable du droit de rétractation ;
d’une inexécution imputable à Sarah Bénard ;
d’un droit légal applicable ;
ou d’une garantie commerciale expressément prévue dans l’offre,
les sommes versées ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement n’est notamment dû du seul fait :
de la non-utilisation des contenus ;
de l’absence à une séance ou à un événement ;
de l’abandon du programme ;
d’un changement d’avis après l’expiration du délai de rétractation ;
d’un manque de disponibilité personnelle ;
d’une absence de mise en pratique ;
de résultats inférieurs aux attentes du Client ;
d’une incompatibilité avec l’emploi du temps personnel ou professionnel du Client.
Lorsqu’une garantie commerciale, telle qu’une garantie « satisfait ou remboursé », est proposée, ses conditions précises sont indiquées sur la page de vente ou dans les conditions particulières.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit respecter les conditions annoncées, notamment les éventuels délais, justificatifs ou démarches demandés, dès lors que ces conditions sont licites, claires et proportionnées.
Le présent article ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.
ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Il s’engage à utiliser les services de manière loyale, personnelle et conforme à leur destination.
Le Client s’engage notamment à :
respecter les horaires des séances et événements ;
adopter un comportement respectueux envers la Prestataire et les autres participants ;
préserver la confidentialité des échanges personnels intervenant au sein des groupes ;
disposer d’une connexion internet et d’un matériel adaptés lorsque la prestation est réalisée en ligne ;
signaler rapidement toute difficulté technique ou erreur portant sur ses accès ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de Sarah Bénard.
Le Client s’interdit notamment de :
transmettre ses accès à un tiers ;
copier, reproduire, diffuser, revendre ou partager les contenus ;
enregistrer une séance individuelle ou collective sans autorisation préalable ;
publier des échanges confidentiels ;
perturber le déroulement des séances, ateliers ou espaces communautaires ;
tenir des propos injurieux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites.
En cas de comportement inapproprié, Sarah Bénard peut adresser un avertissement au Client.
Lorsque le comportement est particulièrement grave ou que l’avertissement reste sans effet, elle peut suspendre ou supprimer l’accès aux services.
La suspension ou l’exclusion résultant d’un comportement fautif du Client ne donne pas droit à un remboursement, sans préjudice des droits légaux du Client et de l’éventuelle réparation du préjudice subi par Sarah Bénard.
ARTICLE 16 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE LA PRESTATAIRE
Sarah Bénard s’engage à fournir les services commandés avec sérieux, professionnalisme et diligence.
Sauf engagement exprès contraire, elle est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Sarah Bénard ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, relationnel, émotionnel ou financier déterminé.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
de la situation initiale du Client ;
de son implication ;
de sa régularité ;
de sa participation ;
de sa mise en pratique ;
de son environnement ;
de ses choix personnels ;
et de facteurs extérieurs indépendants de la Prestataire.
Les témoignages, exemples de résultats, études de cas ou expériences présentés sur les supports de communication ne constituent pas une promesse ou une garantie de résultat identique.
La responsabilité de Sarah Bénard ne peut être engagée qu’en cas de faute qui lui est directement imputable et dans les limites autorisées par la loi.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
ARTICLE 17 – NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS ET ABSENCE DE CONSEIL RÉGLEMENTÉ
Sauf mention contraire accompagnée de la qualification professionnelle nécessaire, les services proposés par Sarah Bénard ne constituent pas :
un diagnostic médical ;
un traitement médical ;
un acte de psychothérapie ;
un avis psychiatrique ou psychologique réglementé ;
un conseil juridique ;
un conseil fiscal ;
un conseil financier ;
ou tout autre acte réservé à une profession réglementée.
Les contenus, exercices et accompagnements proposés ont une finalité pédagogique, informative ou d’accompagnement personnel ou professionnel.
Ils ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé, d’un psychologue, d’un psychothérapeute, d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un conseiller financier ou de tout autre professionnel compétent.
Le Client reste responsable de ses décisions, actions et choix personnels ou professionnels.
En cas de difficulté médicale ou psychologique, de souffrance importante, de situation d’urgence ou de symptômes nécessitant une prise en charge spécifique, le Client doit consulter sans délai un professionnel compétent ou les services d’urgence appropriés.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus créés ou fournis par Sarah Bénard est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
les vidéos ;
les replays ;
les textes ;
les supports PDF ;
les méthodes ;
les exercices ;
les documents pédagogiques ;
les présentations ;
les illustrations ;
les photographies ;
les visuels ;
les formations ;
les pages de vente ;
les enregistrements ;
les marques, noms commerciaux et logos ;
les structures et contenus des programmes.
L’achat d’une prestation ou d’un contenu confère au Client un droit d’utilisation :
personnel ;
non exclusif ;
non cessible ;
non transmissible ;
limité à ses besoins personnels ou internes.
Sauf autorisation écrite préalable de Sarah Bénard, il est interdit de :
reproduire tout ou partie des contenus ;
les représenter publiquement ;
les modifier ou les adapter ;
les traduire ;
les diffuser ;
les publier ;
les commercialiser ;
les transmettre à des tiers ;
les intégrer dans une autre formation ou prestation ;
les exploiter à des fins professionnelles ou commerciales.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner la suspension immédiate des accès et donner lieu aux actions nécessaires à la cessation de l’atteinte et à la réparation du préjudice subi.
ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre des séances individuelles ou collectives, des informations personnelles ou confidentielles peuvent être échangées.
Sarah Bénard s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles communiquées par le Client, sauf :
autorisation expresse du Client ;
nécessité liée à l’exécution du contrat ;
obligation légale ou réglementaire ;
demande d’une autorité compétente ;
nécessité de protéger une personne face à un danger grave et imminent, dans les limites prévues par la loi.
Lorsque le Client participe à un groupe ou à une séance collective, il s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les autres participants.
Sarah Bénard ne peut toutefois garantir le respect de cette obligation par chaque participant. Elle pourra prendre les mesures appropriées à l’encontre d’un participant ayant violé cette obligation.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Sarah Bénard peut collecter et traiter des données personnelles concernant le Client ou le visiteur, notamment :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations de facturation ;
données relatives aux commandes ;
historique des échanges ;
réponses fournies dans les formulaires ;
données de connexion ;
informations volontairement communiquées pendant l’accompagnement.
Ces données peuvent être utilisées afin de :
gérer les demandes de contact ;
traiter les commandes et paiements ;
fournir les services achetés ;
transmettre les accès aux contenus ;
assurer le suivi du Client ;
gérer les rendez-vous ;
assurer la facturation et la comptabilité ;
répondre aux réclamations ;
prévenir les fraudes ;
respecter les obligations légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque la loi le permet.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement, d’envoi de courriers électroniques, de visioconférence, de prise de rendez-vous ou de gestion des espaces membres.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les besoins des missions qui leur sont confiées.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation du traitement ;
de portabilité, lorsqu’il est applicable ;
et de retrait de son consentement.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Sarah Bénard à l’adresse suivante : contact@sarahbenard.com
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible ici :
https://sarah-lamur.systeme.io/mentionslegales_politiquedeconfidentialite
ARTICLE 21 – COOKIES ET TRACEURS
Le site internet, les pages de vente et les tunnels de vente de Sarah Bénard peuvent utiliser des cookies et autres traceurs, notamment pour :
assurer le fonctionnement du site ;
mémoriser certains choix ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
analyser les performances des pages ;
personnaliser les communications ;
réaliser des campagnes publicitaires.
Lorsque le consentement du visiteur est nécessaire, celui-ci est recueilli au moyen d’un bandeau ou d’un outil de gestion des cookies lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs.
Le visiteur peut modifier ses préférences à tout moment lorsque l’outil utilisé le permet.
ARTICLE 22 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET PROBLÈMES TECHNIQUES
Sarah Bénard met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès aux contenus numériques, aux espaces membres, aux plateformes et aux services en ligne.
Elle ne peut toutefois garantir un accès permanent, continu et exempt de toute erreur.
L’accès peut notamment être interrompu en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne ;
de problème d’hébergement ;
de défaillance d’un prestataire tiers ;
d’incident affectant les réseaux de communication ;
de problème de connexion internet du Client ;
d’événement indépendant de la volonté de la Prestataire.
Le Client reconnaît que l’accès aux services en ligne nécessite une connexion internet et un matériel compatible, dont il reste responsable.
En cas de difficulté technique imputable à la Prestataire, le Client doit l’en informer rapidement afin qu’une solution puisse être recherchée.
Lorsque l’interruption est temporaire et raisonnable, elle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Lorsqu’une défaillance durable empêche définitivement la fourniture d’une partie essentielle du service, Sarah Bénard propose, selon les circonstances, une prolongation d’accès, une solution équivalente ou le remboursement de la partie non exécutée.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Sarah Bénard ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, sous réserve qu’ils remplissent les conditions légales :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
guerre ;
épidémie ou pandémie ;
mouvement social extérieur à l’entreprise ;
interruption importante des réseaux de télécommunication ;
panne généralisée d’internet ;
cyberattaque majeure ;
décision administrative ;
indisponibilité soudaine résultant d’un événement imprévisible et irrésistible ;
impossibilité technique majeure indépendante de la volonté de la Prestataire.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 24 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Réclamation préalable
Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Sarah Bénard à l’adresse suivante :
Ou par courrier :
Sarah Bénard
10, impasse de la Désirade, appartement B205
34280 La Grande-Motte
La réclamation doit préciser, dans la mesure du possible :
l’identité du Client ;
la commande concernée ;
la date d’achat ;
l’offre souscrite ;
la nature de la difficulté ;
la solution demandée ;
tout justificatif utile.
Sarah Bénard s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sarah Bénard et en l’absence de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige avec Sarah Bénard et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La proposition du médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres de l’accepter ou de la refuser.
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les contrats conclus entre Sarah Bénard et le Client sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
Lorsque le Client est un consommateur, il peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application des règles du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Lorsque le Client est un professionnel, les règles légales de compétence juridictionnelle sont applicables, sauf clause particulière valablement convenue entre les parties.
ARTICLE 26 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, inapplicables ou privées d’effet par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions demeurent applicables.
Les parties s’efforcent, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable produisant des effets aussi proches que possible de l’objectif initial.
ARTICLE 27 – MODIFICATION DES CGV
Sarah Bénard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de les adapter :
à l’évolution de ses services ;
à une évolution législative ou réglementaire ;
à une évolution technique ;
à un changement dans ses outils ou prestataires.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été présentées au Client et acceptées par lui au moment de la validation de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
ARTICLE 28 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Le fait :
de cocher la case d’acceptation des CGV ;
de valider une commande ;
de signer un devis ou un bon de commande ;
ou de procéder au paiement,
vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client est invité à conserver une copie des CGV applicables à sa commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client consommateur souhaite se rétracter du contrat, sous réserve que le droit de rétractation soit applicable et que son délai ne soit pas expiré.
À l’attention de :
Sarah Bénard
10, impasse de la Désirade, appartement B205
34280 La Grande-Motte
Adresse électronique : contact@sarahbenard.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de l’offre ou de la prestation :
................................................................................................
Commandée le :
................................................................................................
Nom et prénom du Client :
................................................................................................
Adresse du Client :
................................................................................................
................................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
................................................................................................
Date :
................................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
................................................................................................